Conditions Générales de Vente

Luciola Bijoux

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre l'entreprise individuelle LUCIOLA (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), pour l'achat de produits proposés à la vente en ligne (Site internet, Instagram et Facebook au nom de « luciola.bijoux »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Identification du vendeur

Entreprise : Luciola

Statut : Entreprise individuelle

Adresse : 15 route de Menneville - Desvres

TVA : Non applicable - article 293 B du code général des impôts.

Email : luciola.bijoux@gmail.com

Produits

Les bijoux proposés sont des créations artisanales, réalisées à la main avec des pierres naturelles et des matériaux sélectionnés avec soin. Chaque produit est unique, des variations peuvent exister entre les modèles, notamment en termes de couleur, de forme ou de taille. Le Client reconnaît et accepte ces variations liées à la nature des pierres et au processus de fabrication artisanale.

Le Site propose deux types de produits :

• Bijoux de collection : modèles fixes, confectionnés par le Vendeur et vendus en l'état.

• Bijoux personnalisables : le Client compose lui-même son bijou en choisissant la combinaison de pierres naturelles qui le constituera, parmi les options proposées sur la fiche produit.

Cette distinction est indiquée de manière claire sur chaque fiche produit.

Les descriptions, photographies et visuels sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et précisés lors de la validation de la commande, avant le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

Processus de commande

Le Client sélectionne les produits et valide sa commande après vérification du récapitulatif.

Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de son achat.

Refus ou annulation

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de litige antérieur avec le Client ou de suspicion d'usage frauduleux.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via des plateformes de paiement sécurisées proposées par Shopify.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les informations bancaires du Client sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont ni accessibles, ni conservées par le Vendeur.

Livraison

Délais

Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la destination.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la validation de la commande. Le montant total à régler inclut le prix des produits et les frais de transport.

Transport

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, principalement via Mondial Relay, ou via un autre transporteur en cas de nécessité.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés au transporteur.

Réclamation

En cas de colis perdu, abîmé ou ouvert, le Client doit contacter le Vendeur dans les 3 jours à compter de la réception du colis.

La réclamation doit être accompagnée d'une preuve photo du colis ou du produit endommagé.

Droit de rétractation

Délai

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit s'applique aux bijoux de collection vendus en l'état (modèles fixes, non personnalisés), dans les conditions précisées ci-dessous.

Exception applicable aux bijoux personnalisables

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Certains bijoux proposés sur le Site sont des bijoux personnalisables : le Client compose lui-même son bijou en choisissant la combinaison de pierres naturelles qui le constituera, parmi les options proposées au moment de la commande. Cette composition, propre à chaque commande, constitue une personnalisation nette du produit au sens de l'article précité : le bijou est alors confectionné spécifiquement selon les spécifications du Client et ne peut être remis en vente en l'état pour un autre client.

En conséquence, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux bijoux personnalisables, dès lors que la commande porte sur une combinaison de pierres choisie par le Client.

Cette distinction (bijou de collection / bijou personnalisable) est indiquée de manière claire et lisible sur chaque fiche produit, avant la validation de la commande, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

Procédure

Pour exercer son droit de rétractation sur un bijou de collection, le Client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, par email à l'adresse suivante : luciola.bijoux@gmail.com, ou via le formulaire type de rétractation joint en annexe des présentes CGV et disponible sur le Site.

Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 19 juin 2026 (ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026), le Client peut également exercer son droit de rétractation directement en ligne via la fonctionnalité dédiée à cet effet, accessible depuis son espace client ou la page de la commande concernée.

Le retour doit être effectué aux frais du Client, dans les 14 jours suivant la notification, avec numéro de suivi.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Le bijou doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage d'origine afin que le remboursement puisse être traité.

Garantie légale

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client devra fournir des preuves (photos) et pourra demander réparation, remplacement ou remboursement.

La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages dus à la mauvaise utilisation.

Garantie commerciale Luciola

Luciola offre une garantie commerciale de 6 mois à compter de la date d'achat qui couvre uniquement :

• Les défauts de fabrication

• Les fermoirs ou attaches défectueux

Cette garantie ne couvre pas :

• L'usure normale du bijou

• Les rayures

• La casse liée à une mauvaise utilisation

• Les dommages dus à l'eau, aux produits chimiques, ou à un mauvais entretien

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation inappropriée d'un bijou (casse, chute, défaut d'entretien, allergies ou autre usage non conforme).

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des matériaux utilisés avec ses besoins ou sa santé.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents (textes, images, créations, logo, graphismes…) sont la propriété exclusive de Luciola.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers sans autorisation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés (article 34) et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas d'événement de force majeure incluant notamment, mais sans s'y limiter :

• Grève totale ou partielle, interne ou externe

• Catastrophe naturelle, incendie, inondation

• Problème technique ou informatique indépendant de la volonté du Vendeur

• Interruption des services de transport ou de communication

Dans ce cas, les délais de traitement, de fabrication et de livraison pourront être prolongés en conséquence.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais de tout événement affectant sa commande.

Litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée entre le Client et le Vendeur.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Service Client

Pour toute question, réclamation ou information concernant une commande, le Client peut contacter Luciola à l'adresse suivante : luciola.bijoux@gmail.com